L’année judiciaire 2026-2027 s’ouvre en Haïti avec une promesse de transformation du système judiciaire. Réunis ce lundi à la Cour de Cassation, au Champ-de-Mars, magistrats, membres du gouvernement, représentants du corps diplomatique, de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H) ont assisté à la cérémonie solennelle marquant la reprise des travaux judiciaires.
Le bilan présenté à cette occasion donne un aperçu de l’activité des juridictions au cours de l’exercice 2025-2026. La Cour de Cassation a rendu 286 décisions, tandis que les cinq Cours d’Appel du pays ont prononcé 249 arrêts. Dans les tribunaux de première instance, 6 388 dossiers ont été traités durant la même période.
Ces chiffres ont été communiqués par le président de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le magistrat Jean Joseph Lebrun, qui a présenté le bilan de l’année judiciaire écoulée.
Prenant la parole à son tour, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a placé la nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité. « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré le chef du gouvernement, qui a insisté sur la nécessité de disposer d’une justice indépendante, accessible et capable de mieux protéger les citoyens.
En sa qualité de ministre de la Justice a.i., Alix Didier Fils-Aimé a surtout annoncé une échéance importante : l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Ces deux textes doivent constituer, selon le gouvernement, des instruments essentiels dans la modernisation du système judiciaire haïtien.
La question de la détention préventive prolongée figure également parmi les priorités affichées. Le Premier ministre a évoqué plusieurs mesures déjà engagées, notamment la libération de détenus à Jacmel et à Port-au-Prince. Il a aussi souligné la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption, ainsi que la mise en opération de deux pôles judiciaires spécialisés dans la capitale.
Pour l’exécutif, la réforme judiciaire est directement liée à la question sécuritaire. Le gouvernement entend ainsi renforcer le fonctionnement de la justice afin de permettre une meilleure réponse aux infractions et de consolider la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.
L’année judiciaire 2026-2027 s’annonce également déterminante sur le plan politique. Le Premier ministre a réaffirmé la volonté de son gouvernement d’accompagner le Conseil électoral provisoire (CEP) dans l’organisation du processus électoral. L’objectif affiché est de créer les conditions nécessaires au retour d’Haïti à un fonctionnement démocratique dans les meilleurs délais.
Entre la mise en application de nouveaux codes, la lutte contre la détention préventive prolongée, la reprise des procès criminels et l’accompagnement du processus électoral, l’année judiciaire qui débute place donc la réforme institutionnelle au cœur des priorités de l’État.
